L’alcoolémie au volant est sévèrement réprimée par les Tribunaux.
Les sanctions prises peuvent être

• une peine d’emprisonnement,
• une suspension ou annulation du permis de conduire,
• voir même la confiscation du véhicule.

De plus, quelque soit le taux, l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique entraine la perte de 6 points sur le capital de points.
Si vous êtes en récidive légale, le Tribunal ne pourra que constater la nullité de votre permis de conduire.
Lorsque le taux d’alcoolémie relevé est supérieur à 0,40 mg/LAE (ou 0,80 g/l de sang), les faits sont constitutifs d’un délit pénal et donne lieu à des poursuites judiciaires.
Plusieurs types de procédure sont mis en place par le parquet :

• une ordonnance pénale,
• une composition pénale,
• une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
• une convocation devant le Tribunal Correctionnel.

Quelque soit la procédure mise en œuvre, il est indispensable de prendre contact avec un avocat pour éviter l’application de peines lourdes et disproportionnées.
Lorsque le taux d’alcoolémie relevé est compris entre 0,25 et 0,40 mg/LAE (ou 0,5 et 0,8 g/L), le conducteur devra s’acquitter d’une simple amende forfaitaire de 135 €. Cependant, le paiement de l’amende entrainera la perte de 6 points ; Ainsi, il est indispensable de vérifier son capital de points afin d’étudier l’opportunité de contester la contravention devant le Juridiction de Proximité.
Il est rappelé que tout vice de procédure peut annuler la totalité des poursuites.
L’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants entraine les mêmes conséquences que le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
En effet, le taux retenu est indifférent. Il suffit qu’il subsiste des traces dans l’organisme du conducteur pour entrainer l’exercice des poursuites par le Ministère Public.
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